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1 maintien dans les lieux
Le dictionnaire commercial Français-Russe > maintien dans les lieux
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2 maintien dans les lieux
сущ.1) юр. предоставление права временному жильцу проживать у владельца квартиры, независимо от желания последнего2) бизн. (d'un locataire) дальнейшее проживание в жилом помещенииФранцузско-русский универсальный словарь > maintien dans les lieux
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3 maintien dans les lieux (loués)
сохранение за собой нанимателем снятого помещения после истечения срока договора наймаDictionnaire de droit français-russe > maintien dans les lieux (loués)
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4 maintien dans les lieux (loués)
сохранение за собой нанимателем снятого помещения после истечения срока договора наймаDictionnaire de droit français-russe > maintien dans les lieux (loués)
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5 droit au maintien dans les lieux
Le dictionnaire commercial Français-Russe > droit au maintien dans les lieux
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6 droit au maintien dans les lieux
сущ.бизн. (d'un locataire) право на дальнейшее проживание на занимаемой площадиФранцузско-русский универсальный словарь > droit au maintien dans les lieux
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7 maintien
m2) поддержание; поддержка•- maintien du contrat
- maintien de la décision attaquée
- maintien en détention
- maintien des droits
- maintien dans les lieux loués
- maintien dans les lieux
- maintien de l'ordre
- maintien de l'ordre public
- maintien de la paix
- maintien en vigueur -
8 maintien
m1) сохранение в силе; поддержание чего-либо, оставление в силеmaintien en condition — содержание в исправностиmaintien dans les lieux юр. — предоставление права временному жильцу проживать у владельца квартиры, независимо от желания последнегоn'avoir pas de maintien — не уметь держать себяleçon de maintien — урок по обучению осанке3) тех. содержание в исправности, уход -
9 maintien
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10 droit
m1) право2) ( платеж)сбор | пошлина•- droit des affaires
- droit d'antériorité
- droit applicable
- droit d'auteur
- droits d'auteur
- droit au bail
- droit de bail
- droit de bâtir
- droit des brevets
- droit cambiaire
- droit de choisir
- recevoir droit de cité
- droit commercial
- droit de contracter
- droit des contrats
- droit corporel
- droit coutumier
- droits de créance
- droits du créancier sur le débiteur
- droit au dédommagement
- droits et devoirs des parties
- droit de disposition
- droits de douane
- droit d'enregistrement
- droit d'entrée
- droit d'établissement
- droits d'exploitation de licence
- droits d'exportation
- droits extrapatrimoniaux
- droit foncier
- droit de gage
- droits d'importation
- droit d'inscription
- droit de jouissance
- droit au logement
- droit au maintien dans les lieux
- droit matériel
- droits de mutation
- droit des obligations
- droits patrimoniaux
- droit de polluer - droit de propriété
- droit public
- institution de droit public
- droit de recours
- droit réel
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de succession
- droits de succession
- droit de suite
- droit de timbre
- droits de tirage spéciaux
- droit d'usage
- droit d'usage, de jouissance et de disposition
- droit viager
- droit de vote
- personne morale de droit français
- société de droit français
- personne morale de droit russe
- société de droit russe
См. также в других словарях:
Maintien dans les lieux — ● Maintien dans les lieux faculté de continuer à occuper un logement malgré l expiration du bail, accordée à l occupant de bonne foi en vertu de certaines dispositions législatives … Encyclopédie Universelle
Maintien dans les lieux — Droit civil: droit que la loi reconnaît à certains locataires, sous certaines conditions, de demeurer dans le local loué à l expiration du bail alors même que le bailleur s y opposerait … Lexique de Termes Juridiques
Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises — Les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises sont des violences urbaines qui ont commencé à Clichy sous Bois le 27 octobre 2005 puis se sont répandues dans un grand nombre de banlieues à travers la France. L état d urgence a été… … Wikipédia en Français
maintien — [ mɛ̃tjɛ̃ ] n. m. • XIIIe; de maintenir 1 ♦ Manière de se tenir, manifestant les habitudes, le comportement social de qqn. ⇒ 2. air, allure, attitude, contenance, façons, 2. port, posture, tenue. Maintien noble, superbe (⇒ prestance) ;… … Encyclopédie Universelle
Emeutes de 2005 dans les banlieues francaises — Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises Voiture en flammes à Strasbourg … Wikipédia en Français
Emeutes de 2005 dans les banlieues françaises — Émeutes de 2005 dans les banlieues françaises Voiture en flammes à Strasbourg … Wikipédia en Français
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Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires — Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du monde avec toutefois des différences… … Wikipédia en Français
Systeme agro-pastoral dans les Landes de Gascogne — Système agro pastoral dans les Landes de Gascogne Avant le boisement systématique des terres incultes des Landes de Gascogne au milieu du XIXe siècle, l économie de la région repose sur le système agro pastoral, permettant de tirer parti de… … Wikipédia en Français
Système agro-pastoral dans les Landes de Gascogne — Avant le boisement systématique des terres incultes des Landes de Gascogne au milieu du XIXe siècle, l économie de la région repose sur le système agro pastoral, permettant de tirer parti de la lande, vaste étendue d un sol sableux d une… … Wikipédia en Français
